Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.33.Aux fins de l’objectif de l’article 993.32, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
minimiser l’impact visuel sur une aire de stationnement extérieure par un aménagement paysager;
prévoir, par un aménagement paysager, la séparation des voies de circulation piétonnière et automobile.